PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Les grandes orientations d'aménagement du village jusqu'en 2020 ont été adoptées par le Conseil Municipal le 9 octobre 2006 dans un document appelé "Plan d'Aménagement et de Développement Durable" (P.A.D.D.).

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Monceaux a été adopté par le Conseil Municipal le 19 janvier 2010 et enregistré en préfecture le 21 janvier 2010.

Une révision simplifiée du PLU a été adoptée  par le Conseil Municipal le 4 avril 2013 afin de permettre l'implantation d'une Maison de l'Environnement au bord de la RD 1017 à l'entrée de la commune de Saint-Martin-Longueau.

Une modification n°1 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 30 septembre 2013, est exécutoire depuis le 03 octobre 2013. Elle porte sur des adaptations réglementaires dans les zones urbanisées du village UB et UD et sur l'ajustement d'une limite entre la zone UD et la zone 2AUh.

Une modification simplifiée n°1 du PLU, adoptée par le Conseil Municipal le 22 février 2018, est exécutoire depuis le 05 mars 2018. Elle porte sur l'ajout d’une précision dans le règlement de la zone 1 AUh (règle de profondeur constructible), le retrait des emplacements réservés inscrits dans les zones AU au profit d’Orientations d’Aménagement et de Programmation,  l'ajout de précisions dans le règlement des zones U et AU relatives au stationnement . 

"Plan d'Aménagement et de Développement Durable de Monceaux"

"
Règlement écrit Zones UB et UD de Monceaux 22.02.2018"

"Règlement écrit Zones AU de Monceaux 22.02.2018"

"Règlement écrit Zones A de Monceaux 22.02.2018"

"Règlement écrit Zones N de Monceaux 22.02.2018"

Pour tous renseignements sur l'urbanisme, se présenter en mairie aux heures de permanence ou contacter la mairie :
Tel 03 44 72 69 29
Courriel :  monceaux.mairie@Wanadoo.fr


PERMIS - AUTORISATIONS - CERTIFICATS

 S'adresser en mairie pour tous renseignements : 

 

- Déclaration préalable de travaux

Cerfa 13703-03 ou 13404-03
Pour en savoir plus voir "déclaration préalable"


- Certificats d'urbanisme

Cerfa 13410-02
Pour en savoir plus voir "certificats d'urbanisme"

 

- Permis de construire

cerfa n°13406-03
Pour en savoir plus voir "Permis de construire"


- Permis de démolir
cerfa n°13405-03
Pour en savoir plus voir "Permis de démolir"


- Ouverture de chantier

Pour en savoir plus voir "ouverture de chantier"

 

- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Cerfa 13408-02

Pour en savoir plus voir "Achèvement travaux "